L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts D’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU,
D’une part,
ET
Le Conseil Social et Economique,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2020 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2021. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou en cours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 2 : Pause méridienne
Il est entendu que la pause méridienne comprend le temps de repas et l’aller-retour domicile-travail. Les salariés bénéficient par défaut d’une pause méridienne d’1 heure. Si des salariés souhaitent une pause inférieure, ils peuvent en faire la demande étant entendu que celle-ci ne pourra pas être inférieure à 30 minutes.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
