Conclu entre la Direction de l'association AMF-AD AFEJI, 10-12 Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de I'AMF-AD AFEJI :
Madame, Déléguée Syndicale FO
Madame, Déléguée Syndicale CFDT
Les parties suscitées se sont réunies 4 fois entre décembre 2024 et mai 2025 afin d'étudier les différentes propositions faites par l'association AMF-AD et les organisations syndicales. Durant ces réunions, les déléguées syndicales ont sollicité de nombreuses propositions de négociations portant sur les 2 thèmes prévus par la loi n°2021-1018.
A l’issus de ces échanges, les signataires se sont accordés pour :
Thème : sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Avant-propos : l'association AMF-AD est régie par la convention collective de la Branche de l'Aide à domicile et par l'accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de I'aide à domicile.
1 – Il est convenu que les trajets de déplacement pour se rendre en réunion de Copil QVCT seront indemnisés à compter de la signature de ces Négociations Annuelles Obligatoires.
2 – L’association s’engage à se conformer à la convention collective de la BAD sur l’accord de la modulation en indemnisant les salariés modulés à temps partiel : en deçà et au-delà du 1/3 de la durée du travail, et pour les salariés modulés à temps plein sur les périodes mensuels déclenchant des heures supplémentaires, à compter du traitement de paie du mois de Mai 2025.
2ème thème : sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties s’engagent à écrire sur l’année 2025, une charte de « droit à la déconnexion » en consultant au préalable le copil QVCT.
Les coordonnées des élus, membre du CSE, CSSCT et référents harcèlement seront communiqué aux nouveaux salariés.
L’association s’engage à distribuer aux rôles planning, une note d’information précisant de ne pas planifier d’intervention sur la journée de repos.
L’association s’engage à distribuer les équipements mis à disposition par la CARSAT restant à savoir :
Le KIT MAD
Le Seau ergonomique
Fait à Maubeuge, le 26 mai 2025, Le directeur de l’AMF-AD
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Les organisations syndicales représentées par les déléguées syndicales
