Accord d’entreprise relatif au droit d’expression à
l’AMF-AD en date du 06/01/2021
Entre les soussignés :
Conclu entre la Direction de l’association AMF AD, 10-12 Place des arts - 59600 Maubeuge, représentée par Monsieur XXX, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de l’AMF-AD :
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
Il est convenu ce qui suit, en vertu d’un accord collectif d’entreprise conforme aux dispositions du code du travail.
PREAMBULE
Une négociation collective avec les délégués syndicaux doit être lancée afin de parvenir à un accord sur le droit d’expression. C’est ainsi que les deux parties se sont mis d’accord sur les points suivants au sein de l’AMF AD.
Objet du présent accord
Le présent accord a pour but de mettre en place et d’instaurer un droit d’expression au sein de l’AMF-AD comme défini au titre II, chapitre III, article 19 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Les parties s’engagent à instaurer progressivement, au cours de l’année 2021 un droit d’expression par une réunion mensuelle de 1h30, soit 18h par an et par salariés d’intervention dans le cadre de la mise en place des équipes autonomes. En outre, une réunion annuelle d’échanges sur les pratiques professionnelles ouverte à tous, sera organisée.
Validité de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut en demander la révision à tout moment, sur l’une des clauses qu’il comporte. Toute demande de révision sera accompagnée d’une nouvelle proposition rédigée, et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des parties signataires. En l’absence d’accord des signataires, la demande de révision sera considérée sans suite, et la clause initiale maintenue.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque délégation signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’UT NORD VALENCIENNES, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Maubeuge, le 06 janvier 2021
Le Directeur de l’AMF-AD
XXX
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux
