Accord d’entreprise relatif à l’organisation des week end pour la reprise du CCAS de Caudry à l’AMF-AD AFEJI en date du 27/06/2023
Entre les soussignés :
Conclu entre la Direction de l’association AMF AD AFEJI, 10-12 Place des arts - 59600 Maubeuge, représentée par Monsieur XXX, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de l’AMF-AD AFEJI :
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, en vertu de la convention de reprise du service d’aide et d’accompagnement à domicile du CCAS de Caudry. C’est ainsi que les deux parties se sont mis d’accord sur les points suivants :
Objet du présent accord
Dans le cadre de la convention de transfert au titre de la reprise du personnel du CCAS de Caudry et des pratiques actuelles au sein du service d’aide à domicile du CCAS de Caudry, il est convenu de déroger temporairement à l’article 12.2 de la convention collective de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile pour les agents transférés du CCAS de Caudry à l’association AMF-AD AFEJI. Pour les agents concernés, chaque salarié bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine. Quelle que soit la répartition du temps de travail, les salariés bénéficient de quatre jours de repos par période de deux semaines, dont un dimanche, sans que ces jours ne soient forcément consécutifs. Il n’est pas possible de travailler plus de 6 jours consécutifs. Il est convenu de retravailler à la mise en place progressive de l’organisation des Week end travaillés jusqu’au 31/08/2023 pour l’ensemble du personnel transféré du CCAS de Caudry afin de permettre à compter du 01/09/2023 à ce que l’ensemble de ces salariés bénéficient de quatre jours de repos par période de deux semaines comprenant au moins deux jours consécutifs, dont un dimanche.
Validité de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur la période du 01/07/2023 au 31/08/2023. Durant cette dites période, toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. En l’absence d’accord des signataires, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque délégation signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’UT NORD VALENCIENNES, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Maubeuge, le 27 juin 2023
Le Directeur de l’AMF-AD AFEJI
XXX
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux
