Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l’organisation d’astreintes
Entre :
Montauban Services, représentée par XXXXXXX , président
CFDT, représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale
Préambule :
Cet avenant a pour objet de modifier l'accord d'entreprise signé le 3 avril 2020, conformément aux dispositions de l’article 2 du Titre III de l'accord initial.
Article 1 : Modifications apportées
Les parties conviennent de modifier les dispositions suivantes de l'accord initial :
La mention suivante :
Est remplacée par : « Les astreintes effectuées font l’objet des compensations suivantes : Temps d’intervention et temps de déplacement entre le lieu d’astreinte et le lieu d’intervention : travail effectif, donc rémunération au taux horaire normal avec éventuellement les majorations pour heures supplémentaires. La période d’astreinte du lundi soir (17h) semaine N jusqu’au lundi soir (17h) semaine N+1 : le salarié à droit à une prime d’astreinte de
13 points. »
Article 2 : Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l'accord initial restent inchangées et continuent de s'appliquer.
Article 3 : Date d'effet
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.
