L’association Notre-Dame de Bon Secours dont le siège social est situé 68 rue des plantes 75014 Paris, Représentée par Monsieur, Agissant en qualité de Directeur Général de l’association Notre-Dame de Bon Secours
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L'organisation syndicale CFTC représentée par , en sa qualité de Déléguée syndicale.
L'organisation syndicale FO représentée par Madame , en sa qualité de Déléguée syndicale.
D'autre part,
Constituant ensemble « les parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Les parties au présent accord se sont rapprochées pour examiner la possibilité d’octroyer une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2023, selon les modalités prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, aux salariés dont le salaire mensuel net imposable est inférieur à 1900 euros en moyenne sur les douze derniers mois.
Article 1 – Salariés concernés par l’attribution d’une prime forfaitaire au titre de l’année 2023
Conditions de salaire :
Au cours de l’année 2023, les salariés de l’association Notre-Dame de Bon Secours dont le salaire mensuel net imposable est inférieur à 1900 euros sont éligibles à l’attribution d’une prime forfaitaire dont le montant est défini à l’article 2.
Conditions d’attribution de la prime :
Les salariés pourront bénéficier de la prime forfaitaire 2023, qu’ils soient salariés à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD dès lors qu’ils bénéficient d’une rémunération inférieure ou égale à 1900 euros net imposable en moyenne sur l’année 2023.
Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être présent au moment du versement de la prime.
Article 2 – Montant de la prime forfaitaire exceptionnelle attribuée au titre de l’année 2023
Montant de la prime :
Le montant de la prime attribuée au titre de l’année 2023 est de 400 euros pour un salarié à temps plein présent toute l’année dont la rémunération n’excède pas 1900 euros (salaire net imposable moyen calculé sur l’année 2023).
Modulation de la prime :
Cette prime sera modulée en fonction du temps de présence dans l’association au cours de l’année 2023. Conformément à la loi en vigueur, le montant de la prime ne sera pas réduit en raison des congés suivants : congés maternité, paternité, d’accueil ou d’adoption d’un enfant, parental d’éducation, maladie d’un enfant et de présence parentale.
Exonérations fiscales et sociales :
La prime n’excédant pas 3000 euros, elle fera l’objet d’une exonération de cotisations et contributions sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
Article 3 – Dates de versement de la prime
La prime forfaitaire 2023 sera versée sur la paie du mois de décembre 2023.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2023. Au-delà de cette année, il cessera automatiquement de s’appliquer. Fait en 6 exemplaires originaux à Paris, le 24 novembre 2023.
