ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568298200019

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524064071)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2022 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DES PRIMES SEGUR ET LAFORCADE (T07523052464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

• accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T07519008021)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

• avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07519008026)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

• ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T07524064069)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520019373)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07523052458)
  Début : 17/11/2022 Fin : 05/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2020 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07520019371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire exceptionnelle au titre de l'année 2018 (T07519008522)
  Début : 06/02/2019 Fin : 28/02/2019
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