La Direction générale de l’Association et les membres du comité social économique, conviennent de modifier l’article 9 : Maladie – Accident du travail et maladie professionnelle de l’Accord d’entreprise du 19 décembre 2023 comme suit.
Article 1 : Dispositions modifiées
ARTICLE 9 : MALADIE – ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Les salariés bénéficient du maintien du salaire sous réserve de remplir cumulativement les 3 conditions décrites à l’Article 1er du chapitre IX de la Convention Collective.
Toute absence en raison de l’état de santé doit être justifiée par la production d’un arrêt de travail (Cf règlement intérieur).
La Convention Collective prévoit qu’à compter du 1er jour d’arrêt maladie et pendant 90 jours le salarié reçoit la totalité de la rémunération nette qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler et 75% de cette même rémunération les 90 jours suivants.
Il est convenu que le maintien du salaire sera assuré à 100% du net, du 1er au 365ème jour d’arrêt de travail. À compter du 366ème jour, la subrogation ne sera plus assurée. Le salarié percevra directement les indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale. L’association reversera au salarié les IJ que l’organisme de prévoyance lui versera.
Pour rappel, et conformément à la Convention Collective, le bénéfice du maintien de salaire débutant dès le premier jour d’absence pour maladie est limité à deux arrêts de travail sur les 12 mois précédents tout nouvel arrêt. A partir du troisième arrêt, le maintien de salaire ne joue qu’à compter du 4ème jour d’absence.
Article 2 : Entrée en vigueur
Cet avenant est applicable à tous les salariés de l’association à compter de la date de sa signature.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est déposé auprès : - de la DREETS, - du greffe du Conseil de Prud’hommes, - des représentants du personnel, - de chaque établissement de l’association PITCHOUN.
