Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » d’autre part, Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc101254149 \h 3 ARTICLE 1 : OBJET PAGEREF _Toc101254150 \h 4 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION DU 30 juin 2020 PAGEREF _Toc101254151 \h 4 ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc101254152 \h 4 ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc101254153 \h 4
PREAMBULE
L’accord politique de rémunération du 30 juin 2020, signé pour une durée de 3 ans, prendra fin le 30 juin 2023.
Ce dernier intègre les principes structurant de la politique de rémunération à l’Apec et détaille ainsi les dispositifs de primes (notamment la prime de résultats) et d’augmentations individuelles.
La Direction et les Organisations Syndicales, réunies le 15 avril 2022, ont partagé le constat que les dispositifs portés dans cet accord étaient déployés par année civile.
En conséquence, et par soucis de cohérence et de lisibilité, elles ont décidé de modifier l’échéance de l’accord, actuellement fixée à mi-année (le 30 juin 2023), au 31 décembre 2022.
Cette temporalité a donc pour effet d’inscrire une nouvelle négociation sur la politique de rémunération à l’agenda social 2022 : cet élément est repris dans l’avenant à l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 22 avril 2022.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’échéance de l’accord politique de rémunération du 30 juin 2020.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 5 de l’accord politique de rémunération du 30 juin 2020
L’article 5 « Durée » de l’accord politique de rémunération du 30 juin 2020 est modifié et remplacé comme suit :
« Article 5 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022 ».
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », dans les formes légales. Il sera mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 22 avril 2022
Pour l'A.P.E.C.
Monsieur X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
