ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567223100328

• ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES (T07525083093)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07525077231)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (T07524071877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE A L'APEC (T07523062445)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REVISE RELATIF A L’INCLUSION ET LA DIVERSITE (T07523056875)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REVISE D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T07523054782)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (T07523053164)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REVISE D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APEC (T07523051507)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07523050755)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU FUTUR ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL DU 30 JUIN 2010 (T07522039182)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07521027796)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION A LA DISPOSITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A L’APEC (T07519016600)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’APEC (T07519016635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la formation des représentants du personnel et à la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises dans le cadre d'un mandat à l'Apec (T07518005936)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'APEC (T07518004680)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T07518004683)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS 12 JANVIER 2018 (A07518031004)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU FUTUR ACCORD D’ENTREPRISE GLOBALE DU 30 JUIN 2010 (T07524069163)
  Début : 09/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (T07524069162)
  Début : 09/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU FUTUR ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL DU 30 JUIN 2010 (T07524068193)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524068194)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU FUTUR ACCORD D’ENTREPRISE GLOBAL DU 30 JUIN 2010 (T07524063560)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LE CHAPITRE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES DERNIERES PARTIES DE CARRIERE DU FUTUR ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET (T07524063559)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2026 (T07525082848)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07525082849)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL HYBRIDE A L'APEC (T07525080792)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/11/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T07525081575)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07525082108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL (T07525082110)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07525077232)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524073235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 (T07524072604)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524071868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL (T07524071869)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T07523050341)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL HYBRIDE A L'APEC (T07522045629)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522041623)
  Début : 02/05/2025 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2024 (T07523062509)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (T07522048999)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL (T07521037464)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037470)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521032253)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LES REGIMES SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES DE L’APEC (T07523056920)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (T07523056064)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (T07523056069)
  Début : 29/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (T07522049164)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (T07522041829)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (T07522044893)
  Début : 08/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (T07520023829)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD DE METHODE - POLITIQUE DE REMUNERATION (T07520023834)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2023
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