Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » d’autre part,
PREAMBULE
Un accord collectif portant sur le travail hybride à l’Apec a été conclu le 25 juillet 2022. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2022 et une date de fin au 30 septembre 2025.
Cet accord vise à définir les conditions d’exercice du télétravail au sein de l’Apec.
Pour permettre de négocier dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord portant sur le travail hybride à l’Apec.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROROGATION
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord portant sur le travail hybride à l’Apec jusqu’au 1er novembre 2026. Par conséquent, il est donc convenu que l’accord collectif portant sur le travail hybride à l’Apec conclu le 25 juillet 2022 soit prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 1er novembre 2026.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord portant sur le travail hybride à l’Apec, et en tout état de cause, au plus tard jusqu’au 1er novembre 2026.
Il entrera en vigueur le 1er octobre 2025, soit au terme initial de l’accord portant sur le travail hybride à l’Apec du 25 juillet 2022.
Toutefois, les parties conviennent que le présent accord cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris et auprès de l’autorité administrative, dans les formes légales. Un affichage sur les panneaux de la Direction informera les salariés de sa conclusion et il pourra être consulté sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 18 septembre 2025
Pour l'A.P.E.C.
Monsieur X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
