Entre : L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) Représentée, ci-après, par
X
en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet, d'une part, Et
XDélégué syndical Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E
X Déléguée syndicaleF.O – A.P.E.C
XDéléguée syndicaleS.N.C.S.E – CFE-C.G.C
Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » d’autre part, Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc58503941 \h 3 ARTICLE 1 : OBJET PAGEREF _Toc58503942 \h 4 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION FIGURANT A L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DU 12 JANVIER 2018 PAGEREF _Toc58503943 \h 4 ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc58503944 \h 5 ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc58503945 \h 5
PREAMBULE Depuis plusieurs années, la Direction de l’Apec a instauré un dispositif de prime annuelle de performance dont les éléments de cadrage sont fixés annuellement dans une note nationale adressée à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Apec.
Lors de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2020, il a été décidé d’intégrer un tiers du montant de l’enveloppe de cette prime dans le salaire de base annuel de chaque collaborateur, et ce à compter du 1er février 2020.
Ces éléments font l’objet de l’article 3 dans l’accord relatif à la politique salariale du 17 janvier 2020.
Cette mesure a eu pour effet d’augmenter mécaniquement les salaires de base de l’ensemble des collaborateurs.
Les parties ont de ce fait partagé la nécessité de réviser la grille de classification telle que définie à l’article 4.4 de l’accord de classifications du 12 janvier 2018 afin de prendre en compte cette évolution. Cet élément est rappelé à l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à la politique salariale 2021.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification figurant à l’article 4.4 « La structure de la grille de classification » de l’accord de classification des emplois du 12 janvier 2018.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION FIGURANT A L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DU 12 JANVIER 2018
La grille de classification fixant le salaire mensuel minimum de base pour chaque position et palier de classification telle figurant à l’article 4.4 de l’accord de classification du 12 janvier 2018 est remplacée par la grille ci-dessous :
Les autres dispositions figurant dans cet article 4.4 ne sont pas modifiées par le présent article et continuent en conséquence de s’appliquer en l’état.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et à la DIRECCTE de Paris, dans les formes légales. Il sera également mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 14 décembre 2020
Pour l'A.P.E.C.
X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
