Accord de prorogation à l’accord relatif à l’Amélioration de la Qualité de vie au travail
Entre les soussignés :
L’association pour l’Emploi des Cadres (APEC), représentée, ci-après, par
Monsieur X, en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et :
Madame X Déléguée syndicale S.N.C.S.E – CFE-CGC
Madame X Déléguée syndicale UGICT-CGT
Madame X Déléguée syndicale Fédération - CFDT-PSTE
Madame X Déléguée syndicale FO-APEC
Membres du personnel, délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « Les Organisations Syndicales » D’autre part,
PREAMBULE
Un accord collectif portant sur l’amélioration de la Qualité de vie au travail a été conclu au sein de l’APEC le 10 décembre 2021. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et une date de fin le 31 décembre 2024. Cet accord vise à s’engager pleinement dans une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité de vie au travail, domaine faisant partie intégrante de l’expérience salariés. L’objectif de cet accord est de faire évoluer de manière visible et concrète la qualité de vie au travail à l’APEC, en améliorant au besoin les dispositifs déjà en place et en introduisant de nouveaux dispositifs ou approches concourant directement au bien-être au travail des salariés. L’accord fixe les grandes orientations retenues pour agir sur la qualité de vie au travail au quotidien des salariés, étant entendu que l’objectif partagé est de pouvoir s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue en la matière. Pour permettre de négocier dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROROGATION
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord sur l’amélioration de la Qualité de vie au travail pour une durée d’un an. Par conséquent, il est donc convenu que l’accord collectif portant sur l’amélioration de la Qualité de vie au travail conclu le 10 décembre 2021 est prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée maximum d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord portant sur l’amélioration de la Qualité de vie au travail, et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025, soit au terme de l’accord sur l’amélioration de la Qualité de vie au travail du 10 décembre 2021. Toutefois les parties conviennent que le présent accord cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
L’administration fera l’objet d’une notification aux organisations syndicales représentatives et d’un dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de l’administration via la plateforme « Téléaccords » dans les formes légales. Il sera à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris, le 8 novembre 2024
Pour l’APEC
Monsieur X , Directeur général
Pour les Organisations syndicales représentatives de l’APEC,
