Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » d’autre part, Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc55826600 \h 3 ARTICLE 1 : OBJET PAGEREF _Toc55826601 \h 4 ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc55826602 \h 4 ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc55826603 \h 4
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales ont engagé début janvier 2021, après une phase d’échanges et de diagnostic, la négociation d’un accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social intégrant notamment un agenda social partagé identifiant les différentes thématiques de négociation et le calendrier afférant sur une période de 24 mois.
Elles se sont à cet égard fixées comme objectif de finaliser ledit accord au cours du premier trimestre 2021.
Parallèlement, l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018, d’une durée déterminée de trois ans, arrivera à échéance, conformément à son article 9, le 28 février 2021.
En conséquence, et compte tenu de la nature des dispositions intégrées à cet accord (notamment concernant l’accompagnement d’un passage à temps partiel avant départ en retraite prévu à l’article 5.6.3), il est apparu nécessaire d’en proroger la durée pour tenir compte du délai de négociation d’un nouvel accord et pour éviter toute période de carence entre les deux accords.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018, en toutes ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2022.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022. Il entrera en vigueur le 1er mars 2021, soit au terme de l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018.
Toutefois les parties conviennent que le présent avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et à la DIRECCTE de Paris, dans les formes légales. Il sera mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 4 février 2021
Pour l'A.P.E.C.
Monsieur X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
