AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.D.E.R.A. VAR SIGNE LE 12.04.2018
ARTICLE 10 – RETROACTIVITE.
Le présent accord sera applicable rétroactivement à partir du 01 décembre 2017. Cet avenant sera déposé par l’association en 2 exemplaires auprès de l’inspection du travail de TOULON. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de TOULON. Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage obligatoire et une copie sera remise aux élus de la délégation Unique du Personnel. .
Fait à TOULON le 31/05/2018 Pour L’association A.I.D.E.R.A. VAR Pour les représentants du personnel :La directrice des établissements - …………………………………,………………………………………... - ………………………………., - …………………………………, - …………………………………, -……………………………………...
