ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48763101200027

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T08323005689)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Accord sur le droit à la déconnexion (T08323005305)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR (T08319001596)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018 (T08318000091)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR (T08318000085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR (T08318000083)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE (T08323060074)
  Début : 25/09/2023 Fin : 25/09/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Accord relatif à la périodicité des NAO (T08324060677)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Protocole d'accord Négociation Obligatoire Annuelle 2022 Association AIDERA VAR (T08323005449)
  Début : 28/04/2023 Fin : 28/04/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• Avenant à durée déterminée au protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR du 18 février 2018 (T08321003576)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR

• accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T08319001191)
  Début : 20/03/2019 Fin : 20/03/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR