AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE AFFERENT AU TELETRAVAIL
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE AFFERENT AU TELETRAVAIL
|SOMMAIRE ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ |Préambule 4 |Article 1 – Objet de l’avenant de révision 5
|Article 2 – Prorogation de l’accord 5
|Article 3 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant de révision 5 |Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant de révision 5
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association des personnes en situation de handicap 34 -
APSH34 - dont le siège est situé au Parc Euromédecine II – avenue du Professeur Jean-Louis VIALA – 34193 MONTPELLIER CEDEX 5, représentée par …………., Directrice Générale de l’APSH34 et ce en vertu des pouvoirs dont elle dispose par délégation de la Présidente du Conseil d'Administration, notamment pour négocier et signer le présent accord,
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :
………….- Déléguée syndicale - pour la CGT ;
………….- Délégué syndical - pour SUD Santé Sociaux ;
………….- Délégué syndical - pour le CFE-CGC ;
D’autre part
| PREAMBULE ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■
Dans le cadre de l’accord de méthode relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires signé en date du 23.04.2026, les partenaires sociaux ont convenu de proroger l’accord relatif au télétravail arrivant à échéance en juin 2026. Cette prorogation vise à permettre la poursuite des échanges dans le cadre des négociations en cours, tout en assurant la continuité du dispositif de télétravail applicable au sein de l’association jusqu’à l’aboutissement des travaux engagés. Les parties ont ainsi décidé, d’un commun accord, de proroger temporairement les dispositions de l’accord relatif au télétravail par le biais du présent avenant de révision.
| ARTICLE 1 – Objet de l’avenant de révision ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord relatif au télétravail conclu le 20.04.2023.
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail, initialement applicables jusqu’au 11.06.2026, sont prorogées jusqu’au
31.12.2026 inclus.
L’ensemble des autres stipulations de l’accord demeure inchangé et continue à produire pleinement ses effets.
| ARTICLE 3 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant de révision ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■
Le présent avenant est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
| ARTICLE 4 – Formalités de dépôt et de publicité ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■
Le présent avenant de révision est établi en
4 exemplaires.
Un exemplaire signé du présent avenant de révision sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association. De plus, l’association procèdera au dépôt du présent avenant de révision sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
.
Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail
.
Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant de révision.
