Avenant N° 1 à l’accord instituant un Comité Social et Economique au sein de l’ARREAHP Foyer Castel Saint Louis
Préambule
L’accord du 24 janvier 2019 conclu dans le cadre des dispositions de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait les conditions de mise en place du CSE à L’ARREAHP Foyer Castel St Louis et notamment d’une commission de santé, sécurité et des conditions de travail.
Bien que l’effectif total salarié de l’association soit inférieur à 300, il était convenu de la mise en place d’une commission de santé, sécurité et des conditions de travail.
Les parties entendent revenir dans le présent accord, sur le nombre de membres de cette commission.
Aussi, il est convenu entre : L’ARREAHP Foyer Castel St Louis d’une part, dont le siège social est situé 1737 Chemin de Saint Louis Castel St Louis – ORDAN-LARROQUE, représentée par XXXXXXXXXXXX, directeur Et, L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale d’autre part,
Article 1
Le nombre de membres de la Commission de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail prévus à l’article 7 de l’accord du 24 janvier 2019 est porté à quatre, dont un membre appartenant à l’encadrement. Les autres dispositions de l’accord du 24 janvier 2019 sont sans changement.
Article 2
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le Directeur de l’ARREAHP Foyer Castel St Louis. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Auch.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à ORDAN-LARROQUE le 17 avril 2019
Le Présent accord est établi en 3 exemplaires originaux
