Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARCS
Application de l'accord
Début : 28/05/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 28/05/2025
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX
Le 15/05/2025
Mise à jour : 2025-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas