Suite à l’accord National du 2 juin 2024 (Ségur pour tous), agréé le 25/06/2024, la prime Ségur a été versée, régularisation (au 1er janvier 2024) inclue, en septembre 2024.
Partage des heures de délégation et temps de décharge
La direction générale a accepté le principe du partage d’heure de délégation anticipé pour autant que ce partage en amont soit tracé et que les personnes qui bénéficient du crédit d’heure des titulaires soit identifiées.
Un bon de partage des heures a été réalisé et utilisé par chaque élu qui souhaitait partager son crédit d’heure.
Ce système sera valable pour l’année 2024 et un bilan sera fait en décembre.
Accord Temps de travail
Plusieurs séances ont été consacrées à ce thème.
Un projet d’accord a été transmis aux organisations syndicales et un travail de relecture/amendement a été entamé en séance.
Les Organisations syndicales et la Direction Générale ont convenu que la période de référence ne changerait pas, à savoir du 1er janvier au 31 décembre. Le prochain accord sera applicable qu’au 1er janvier 2026, laissant ainsi plus de temps à la négociation.
Mutuelle pour les travailleurs d’ESAT
La mutuelle pour les travailleurs d’ESAT avec participation de l’employeur a été mise en place par DUE au 1er juillet 2024.
La DUE respecte les prescriptions imposées par le nouveau cadre légal.
Instances de participation des travailleurs
Les instances de participation des travailleurs d’ESAT ont été mise en place.
Accord GEPP et mixité des métiers
Un accord a été finalisé et signé le 19 décembre 2024.
Le présent relevé de conclusion vaut clôture des NAO 2024 et sera envoyé à la DREETS de La Roche sur Yon.
Fait en 6 exemplaires, à Rives de l’Yon, le 19/12/2024
