Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

UN ACCORD BILAN NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Le 18/12/2025


 

BILAN NAO 2025

  

Thèmes

Conclusions

  • Salaire 
  • Aucune augmentation de la valeur du point pour 2025. Au niveau national il a été indiqué qu’elle n’augmenterait pas tant qu’il n’y aura pas de nouvelle convention collective.

  • Partage des heures de délégation et temps de décharge 
  • La direction générale a accepté de poursuivre le principe du partage d’heure de délégation anticipé pour l’année 2025.

  • Accord Temps de travail 
  • Après plusieurs séances de négociation sur ce thème un accord a été signé en juillet et agréé par la CNA en septembre 2025.

  • Accord droit d’expression
  • L’accord sur cette thématique était valable pour une durée déterminée et arrivait à échéance le 31 mars 2025.
  • Un nouvel accord a été négocié et signé pour une durée indéterminée.
  • Cet accord a été signé le 25 mars et agréé le 2 juin 2025.
  • Avenant à l’accord de mise en place du CSE
  • Afin de faire concorder la répartition des représentants de proximité à la nouvelle organisation et au transfert du dispositif MNA au sein du pôle Accompagnement, Hébergement, Insertion, un avenant à l’accord de mise en place a été signé.
  • Accord transfert
  • Après plusieurs séances de négociation sur ce thème un accord a été signé le 18/12/2025

  • Accord égalité professionnelle
  • Après plusieurs séances de négociation sur ce thème un accord a été signé le 18/12/2025

 

Le présent relevé de conclusion vaut clôture des NAO 2025 et sera envoyé à la DREETS de La Roche sur Yon. 
 







Fait en 5 exemplaires, à Rives de l’Yon, le 18/12/2025

Pour l’AREAMS
 
 

Pour le CFDT



Pour la CFE-CGC



Pour SUD Santé Sociaux,

Mise à jour : 2026-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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