Accord annuel sur les salaires et la durée du travail – NAO 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
— L’OGEC du Rondeau Montfleury, représenté par en sa qualité de Président de l’association d'une part ; — l’organisation syndicale SPELC, représentée par , déléguée syndicale, d'autre part.
Fin de la négociation ce jour, après plusieurs rencontres et réponses apportées aux questionnements de l’organisme syndicale SPELC.
Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de l’Isère en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Isère. Une version est également transmise par voie électronique à la direction départementale du Travail et de l'emploi de l’Isère.
Fait à Corenc en cinq exemplaires originaux, un remis à chaque signataire, le lundi 7 mai 2018.
