La Direction de l’Institution des Chartreux et l’organisation syndicale SNEC-CFTC représentée par
XXXXX se sont réunies le mercredi 5 juin 2024, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avant de réunir des représentants des salariés le vendredi 14 juin 2024 pour leur présenter leur travail.
Dans la continuité des années précédentes, il a été décidé d’attribuer une prime exceptionnelle aux personnels de l’Institution des Chartreux.
Dans le cadre du présent accord salarial, l’Institution des Chartreux appliquera les différentes mesures de revalorisation des rémunérations de l’ensemble du personnel prévues par les éventuels accords nationaux de branche au cours de l’année 2024.
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Article 1 - Champ d’application
• Prime exceptionnelle 2024
La prime exceptionnelle versée par l’Institution des Chartreux sur l’année 2024 ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune autre prime conventionnelle ou prévue par le contrat de travail sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 – Modalités d’attribution
• Prime exceptionnelle 2024
Une prime exceptionnelle sera attribuée aux salariés selon les critères suivants :
Personnels ayant un salaire mensualisé au 1er Juin 2024 (sont ainsi exclus les personnels rémunérés à l’heure faite, les personnels en congés parentaux…)
L’ancienneté des personnels présents au 1er Mai 2024
Moins de 2 ans d’ancienneté
Plus de 2 ans d’ancienneté
Les salaires perçus par les personnels en 2023
8 tranches de salaires compris entre 0 € et + de 35 001 €
Cette prime exceptionnelle, attribuée en fonction des critères définis ci-dessus, s’élèvera à 0 € minimum et 610 € maximum.
CRITÈRES /
Salaires compris
- de 2 ans d’ancienneté
+ de 2 ans d’ancienneté
entre 0 € et 2 500 €
0 €
0 €
entre 2 501 € et 5 000 €
60 €
170 €
entre 5 001 € et 10 000 €
120 €
360 €
entre 10 001 € et 15 000 €
185 €
610 €
entre 15 001 € et 20 000 €
240 €
610 €
entre 20 001 € et 25 000 €
240 €
530 €
entre 25 001 € et 35 000 €
230 €
510 €
à partir de 35 001 €
aucun salarié concerné
410 €
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Article 3 – Versement
• Prime exceptionnelle 2024
La prime exceptionnelle attribuée à chaque salarié sera versée en une seule fois le 30 Juin 2024. Elle sera portée sur le bulletin de paie du mois de Juin 2024. La prime exceptionnelle est assujettie à toutes les contributions d’origine légale ou conventionnelle ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle est englobée dans le revenu net imposable des salariés.
Article 4 – Autres clauses
• Prime exceptionnelle 2024
La prime exceptionnelle est attribuée pour l’année 2024 uniquement. Il est convenu pour les années suivantes, de réunir la Commission de négociation en Juin 2025 pour définir les modalités de revalorisation des salaires du personnel de l’Institution des Chartreux en fonction des dispositifs légaux en vigueur.
Article 5 - Durée et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2024. Un nouvel accord sera négocié en Juin 2025.
Article 6 - Date d’effet
Le présent accord est applicable au 19 Juin 2024.
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Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, dès sa ratification, sur la plateforme numérique TéléAccords, et envoyé au greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.
Fait à Lyon le 19 Juin 2024, en 2 exemplaires.
Pour l’Association,Pour les Syndicats,
XXXXX,XXXXX,
Président du Conseil d’AdministrationDélégué syndical SNEC-CFTC
