La Direction de l’Institution des Chartreux et l’organisation syndicale SNEC-CFTC représentée par M. XXXXXX se sont réunies le mercredi 3 juin 2026 et le mardi 9 juin 2026, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avant de réunir des représentants des salariés le jeudi 9 juin 2026 pour leur présenter leur travail.
Contrairement aux années précédentes, en raison de la réalité des comptes financiers qui présentent un résultat négatif, il a été décidé de ne pas attribuer de prime exceptionnelle aux personnels de l’Institution des Chartreux. Seule une dotation exceptionnelle complémentaire pour l’année 2026, comprise entre 10 000 € et 20 000 € (montant à définir fin Juin/ début Juillet 2026), sera versée au Comité Social et Economique au titre des Œuvres Sociales.
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Dans le cadre du présent accord salarial, l’Institution des Chartreux appliquera les différentes mesures de revalorisation des rémunérations de l’ensemble du personnel prévues par les éventuels accords nationaux de branche au cours de l’année 2026.
Article 1 - Champ d’application
• Prime exceptionnelle 2026
Néant.
• Dotation Œuvres Sociales CSE
Dotation exceptionnelle complémentaire aux Œuvres Sociales du Comité Social et Economique, uniquement pour l’année 2026.
Article 2 – Modalités d’attribution
• Prime exceptionnelle 2026
Néant
• Dotation Œuvres Sociales CSE
Le montant définitif (entre 10 000 € et 20 000 €) sera fixé fin Juin / début Juillet 2026, lorsque les comptes de l’Institution des Chartreux auront été consolidés. Charge aux membres élus du Comité Social et Economique de définir les modalités de redistribution de cette somme aux salariés.
Article 3 – Versement
• Prime exceptionnelle 2026
Néant.
• Dotation Œuvres Sociales CSE
Le montant qui aura été défini en fin Juin / début Juillet 2026 (entre 10 000 € et 20 000 €) sera versé au Comité Social et Economique en Septembre 2026.
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Article 4 – Autres clauses
Il est convenu pour les années suivantes, de réunir la Commission de négociation en Juin 2027 pour définir les modalités de revalorisation des salaires du personnel de l’Institution des Chartreux en fonction des dispositifs légaux en vigueur.
Article 5 - Durée et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2026. Un nouvel accord sera négocié en Juin 2027.
Article 6 - Date d’effet
Le présent accord est applicable au 12 Juin 2026.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, dès sa ratification, sur la plateforme numérique TéléAccords, et envoyé au greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.
Fait à Lyon le 15 Juin 2026, en 2 exemplaires.
Pour l’Association,Pour les Syndicats,
XXXXXX,XXXXXX, Président du Conseil d’AdministrationDélégué syndical SNEC-CFTC
