Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 16 juin 2022 et le 16 décembre 2022. Une réunion a été annulée pour cause d’absence de participants.
Le point sur la NAO 2022 a eu lieu lors de la réunion du CSE du 05/12/2022.
La réunion préparatoire s’est déroulée le 16/06/2022, aboutissant aux conclusions suivantes :
Sujets NAO Date 1 Réunion préparatoire. Elaboration du calendrier. Choix des sujets à travailler, et liste des participants. Transfert des personnels de la MECS lors des camps de vacances. 16/06/2022 2 Négociation sur le compte épargne temps (CET) Négociation sur les déplacements du personnel 23/06/2022 3 Point sur l’accord portant sur le travail en 12 h des Aides Soignant(e)s Point sur l’accord portant sur le travail de nuit de l’EHPAD Point sur l’accord portant sur le télétravail Point sur l’accord portant sur le droit à la déconnexion 08/09/2022 4 Rédaction de l’accord portant sur la QVT des Aides Soignant(e)s 22/09/2022 5 Point sur l’accord portant sur l’emploi des seniors Point sur l’accord portant sur la pénibilité Point sur l’accord portant sur la journée de solidarité Point sur l’accord portant sur la prime décentralisée CCN 51 Point sur l’accord portant sur l’égalité professionnelle 20/10/2022 6 Point sur l’accord portant sur l’annualisation du temps de travail à la MECS 24/11/2022 7 Validation et signature des PV 16/12/2022
Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords, est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin. La NAO 2022 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.
Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation,
le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président Représentants du personnel : Deux salariés
Sujet
Proposition NAO
Proposition employeur
Transfert des personnels de la MECS lors des camps de vacances et séjours de remobilisation. Négocier un accord d’entreprise. L’accord d’entreprise sur les conditions de transferts et de départ en camps ou séjours de remobilisation est rédigé et déposé à la DIRECCTE. Il inclue une gratification en points pour les salariés amenés à se déplacer ainsi que des jours de repos supplémentaires et une amélioration de l’organisation du planning. Négociation sur le compte épargne temps pour les salariés de l’Association. Mettre en place un accord CET Les salariés ont été consultés, un questionnaire a été diffusé ainsi qu’une note explicative. Il est convenu d’organiser une réunion d’information début 2023 et de rédiger l’accord CET. Négociation sur les déplacements du personnel de l’Association. Rédiger un accord portant sur la mobilité du personnel. Un accord sur la mobilité a été mis en place, et adressé à la DIRECCTE. Négociation sur le travail en 12 h d’amplitude des Aides-Soignantes de l’EHPAD Rédiger un accord sur la réorganisation du travail des aides-soignantes et assimilées de l’EHPAD Notre dame du Bourg site St Martin
L’accord est rédigé et déposé à la DIRECCTE. La nouvelle organisation est mise en place depuis le 01/06/2022, le bilan a été effectué en octobre 2022. Rédiger un avenant à l’accord sur l’annualisation du temps de travail des salariés de nuit et personnels éducatifs de la MECS. Actualiser l’accord sur l’annualisation afin de le mettre en cohérence avec l’accord 2022 portant sur les transferts des personnels de la MECS lors des camps de vacances et séjours de remobilisation. L’accord sur l’annualisation fera l’objet d’un avenant notamment sur le titre 3 qui concerne les modalités d’organisation des camps et transferts, la date de bilan avancée à septembre et les dates de remises des plannings modifiées, après concertation des salariés. Effectuer un point sur les accords en cours. Renouveler les accords qui arrivent à échéance. Il est convenu de mettre à jour l’accord sur la journée de solidarité à l’identique en incluant la durée indéterminée en décembre 2022. Il est convenu d’actualiser l’accord sur l’égalité professionnelle afin de le reconduire pour 3 ans de décembre 2022 à décembre 2025. Négociation sur l’accord portant sur la qualité de vie au travail (QVT) Rédiger un accord QVT L’EHPAD s’est engagé durant toute l’année 2022 dans une démarche QVT accompagnée par l’ARS, lui donnant légitimité à signer la charte QVT de l’ARACT PACA. (Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions d’Emploi). Il est convenu de rédiger un accord QVT pour l’ensemble des établissements et services de l’Association St Martin en 2023.
Fait à Digne les Bains le 16/12/2022
Le syndicat FO : Signature L’Employeur : Signature
