ASSOCIATION SAINT MARTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78239457100031

• CHARTE DROIT A LA DECONNEXION (T00426060575)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T00426060566)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD COLLECTIF CET (T00425060555)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation à la Maison d'Enfants Saint Martin (T00425060363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord d'Entreprise sur l'emploi des séniors 2025-2027 (T00425060364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T00424060254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Avenant à l'accord d'annualisation du 01/01/2024 (T00424060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• La Mobilité ua sein de l'association Saint Martin (T00422001150)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation (T00422001130)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord sur le travail de nuit (T00422000953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD ENTREPRISE EMPLOI DES SENIORS (T00426060589)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• PROCES VERBAL DE NAO (T00426060602)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord d'entreprise portant sur la valorisation de l'accueil d'urgence (T00426060562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• PROCES VERBAL DE NAO 2024 (T00425060550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Procés verbal d'accords Negociatin Annuelle obligatoire 2022 (T00423001220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN