ASSOCIATION SAINT MARTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78239457100023

• CHARTE DROIT A LA DECONNEXION (T00426060572)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD SUR LE DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T00426060564)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD COLLECTIF CET (T00425060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T00424060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• La mobilité au sein de l'Association Saint Martin (T00422001148)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Travail en 12 heures d'amplitude Equipe SOINS (T00422001021)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Le travail de nuit à l'EHPAD Notre Damedu Bourg (T00422000957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Accord portant sur la mise en place de l'indemnité SEGUR (T00421000749)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• ACCORD ENTREPRISE EMPLOI DES SENIORS (T00426060587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• PROCES VERBAL DE NAO (T00426060599)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Procès verbal NAO 2024 (T00425060548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• Procés Verbal d'accords NAO (T00422001215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• droit d expression des salariés 2019/2021 (T00420000428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• emploi senior (T00420000426)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

• egalité professionnelle 2019/2020 (T00420000429)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2021
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• negociation annuelle obligatoire 2019 (T00420000427)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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