ASSOCIATION SAINT MARTIN Négociation Annuelle Obligatoire 2019 PROCES VERBAL D’ACCORDS
Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 17 juin 2019 et le 02 décembre 2019.
Le 17 juin 2019, le point sur la NAO 2018 a été réalisé et la réunion préparatoire de la NAO 2019 s’est déroulée, aboutissant aux conclusions suivantes :
Les sujets qui seront travaillée en 2019 :
Plan d’action sur l’égalité professionnelle : Bilan 2018 et rédaction de l’accord 2019/2021
Finaliser et diffuser le « Livret d’accueil des nouveaux salariés »
Pénibilité : Bilan annuel 2018
Plan d’action séniors : Bilan annuel 2018 + rédaction d’un accord sur l’emploi des séniors 2019/2021
Journée de solidarité : Bilan annuel 2018
Accord sur le travail de nuit à l’EHPAD
Avantages en nature repas : Diagnostic et propositions.
Droit d’expression des salariés : rédiger l’accord 2019/2021
Point sur l’accord d’annualisation du temps de travail de la MECS.
Proposition d’avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail afin d’intégrer l’activité du service MNA d’Allos.
Proposition de nouveaux horaires pour les équipes éducatives de la MECS.
Propositions concernant les transferts des personnels de la MECS lors des séjours de vacances/camps.
Qualité de vie au travail et Risques Psychosociaux : Diagnostic, plan d’action.
Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin. La NAO 2019 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.
Les résultats de la NAO seront présentés au CSE (Comité Social d’Entreprise)le 03 février 2020.
Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation,
le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président
Représentants du personnel : Deux salariés
Propositions
Réponses
(propositions de l’employeur)
Renouveler l’accord sur l’égalité professionnelle pour 2019/2021
Fait, signature le 20/12/2019.
Renouveler l’accord sur l’emploi des séniors pour 2019/2021
Fait, signature le 20/12/2019
Renouveler l’accord sur le droit d’expression des salariés 2019/2021
Fait, signature le 20/12/2019
Propositions
Réponses
(propositions de l’employeur)
Harmoniser les modalités du travail de nuit qui diffèrent entre l’EHPAD Notre Dame du Bourg et l’EHPAD Ex Saint-Vincent.
Il est convenu de dénoncer l’accord existant à NDB, (signé en 2004). L’alternance jour nuit sera supprimée afin d’améliorer les conditions de travail. L’harmonisation des primes sera appliquée pour les salariés du Bourg et de NDB (1.03 +1.68) à compter du 1er/01/2020.
Propositions
Réponses
(propositions de l’employeur)
Finaliser et éditer le livret d’accueil des nouveaux salariés Le livret rédigé par les groupes de travail NAO sera imprimé et diffusé en 2020.
Propositions
Réponses
(propositions de l’employeur)
Lancer une démarche de QVT/RPS au sein de Saint-Martin. (qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux)
La NAO et l’employeur s’entendent pour poursuivre la démarche globale de QVT (Qualité de Vie au Travail) au sein de l’association Saint-Martin initiée en 2019 avec le soutien d’UNIFAF. (Opérateur de Compétence). Réalisation d’un diagnostic QVT/RPS en 2019 par les services de santé au travail, mise en place du comité de pilotage en 2020, rédaction d’une charte.
Propositions
Réponses
(propositions de l’employeur)
Proposition d’avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail afin d’intégrer l’activité du service MNA d’Allos. Proposition de nouveaux horaires pour les équipes éducatives de la MECS. Propositions concernant les transferts des personnels de la MECS lors des séjours de vacances/camps. Propositions d’avenant à l’accord sur le travail de nuit à la MECS L’employeur est favorable à la mise en place d’un groupe de travail courant 2020 pour étudier l’ensemble des propositions.
