Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 24 juin 2025 et le 15 décembre 2025. Le point sur la NAO 2024 a eu lieu lors de la réunion du CSE du 15 décembre 2025.
La réunion préparatoire s’est déroulée le 24 juin 2025, il en découle que les sujets suivants seront travaillés :
Sujets NAO
Date
1 Réunion préparatoire. Elaboration du calendrier. Choix des sujets à travailler, et liste des participants. Point sur les NAO 2024
24/06/2025 2 Point sur le travail de nuit EHPAD et MECS Point sur la QVCT – Télétravail – Emploi des séniors – Mobilité – Droit d’expression – Charte du droit à la déconnexion Le compte Epargne Temps 11/09/2025 3 Accord sur le travail en 12h00 La médaille du travail 25/09/2025 4 Journée de solidarité 2025 Prime décentralisée 2025 Application des règles conventionnelles et/ou légale pour la rémunération des arrêts maladie 16/10/2025 5 Point sur l’annualisation 2025
13/11/2025
6 Valorisation du tutorat et accompagnement des nouveaux salariés SEGUR Apprenti Mandat CSE – prolongation Réflexion sur les repas Valorisation de l’accueil d’urgence à la MECS 27/11/2025 7 Validation et signature des PV 15/12/2025
Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords, est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin.
La NAO 2025 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.
Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président Représentants du personnel : Deux salariés
Procès-verbal d’accords
Accord sur l’emploi des seniors
Renouvellement de l’accord au 01/01/2025 pour une durée de 3 ans avec ajout de la notion de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Accord sur le droit d’expression
Renouvellement de l’accord au 01/01/2025 pour une durée indéterminée
Accord sur l’annualisation du temps de travail pour les salariés de la MECS
Dénonciation de l’accord global sur l’ensemble du personnel pour un passage de calcul des heures supplémentaires par cycle. Signature d’un accord d’annualisation uniquement pour le personnel travaillant sur le service SEPIA.
