Organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation à la Maison d’Enfants Saint Martin
Le présent avenant a pour objet la modification du chapitre III de l’accord d’entreprise portant sur l’organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation à la Maison d’Enfants Saint-Martin.
Chapitre III – Aménagement de la durée du travail
Pendant les camps, séjours de vacances/remobilisation et transfert, dès lors que le salarié est absent au moins une nuit, le temps de travail hebdomadaire est calculé à hauteur de 44h. Il en sera tenu compte dans le calcul de l’annualisation du temps de travail pour les équipes éducatives et personnels non annualisés.
Pour les maîtresses de maison,
et les personnels non annualisés, les heures supplémentaires comptabilisées seront au choix récupérées ou rémunérées.
Si le camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert est organisé à cheval sur 2 semaines, les dispositions ci-dessus seront appliquées sur les 2 semaines.
Publicité et dépôt de l’accord : L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Digne les Bains le 1er janvier 2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour le syndicatPour l’Association, La déléguée syndicale La Présidente
