Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 06/07/2024 et le 09 décembre 202’. Le point sur la NAO 2023 a eu lieu lors de la réunion du CSE du 09/12/2024.
La réunion préparatoire s’est déroulée le 06/07/2024, il en découle que les sujets suivants seront travaillés :
Sujets NAO
Date
1 Réunion préparatoire. Elaboration du calendrier. Choix des sujets à travailler, et liste des participants.
06/07/2024 2 Point sur les NAO 2023 10/10/2024 3 Point sur la QVCT EHPAD et MECS Point sur les congés annuels au regard de la nouvelle règlementation Avenant à l’accord d’entreprise sur les transferts lors des camps (intégration des salariés non annualisés) 29/10/2024 4 Prime grand âge Accord de branche sur le travail de nuit 26/11/2024 5 Point sur l’accord portant sur l’annualisation du temps de travail à la MECS. 02/12/2024
6 Validation et signature des PV 09/12/2024
Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords, est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin.
La NAO 2024 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.
Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président Représentants du personnel : Deux salariés
Procès-verbal d’accords
Accord sur l’emploi des seniors
Renouvellement de l’accord au 01/01/2025 pour une durée de 3 ans avec ajout de la notion de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Accord sur l’égalité professionnelle
Renouvellement de l’accord au 01/01/2023 pour une durée de 3 ans.
Accord sur les transferts lors de camps pour les salariés de la MECS
Signature d’un avenant pour l’ajout des personnels non annualisés.
