La direction et les partenaires sociaux ont l’obligation d’engager des négociations afin d’établir un état des lieux de la mobilité de l’ensemble des salariés de l’association Saint Martin. Un questionnaire a été établi, complété et analysé en 2021.
Chapitre I - Champ d’application
Sont concernés, l’ensemble des salariés (hors intérimaires) de l’association Saint Martin.
Chapitre II – Analyse du questionnaire
Un questionnaire a été distribué à l’ensemble des salariés en fin d’année 2021 afin d’analyser les modalités de transport utilisées pour se rendre sur leur lieu de travail. L’analyse des réponses à fait ressortir pour les salariés pouvant se déplacer en vélo, les besoins suivants :
Un garage à vélo abrité
La mise à disposition de gilets de sécurité
La mise à disposition de vélo
La mise en place de piste cyclable
Une part importante de salariés n’est pas en mesure de se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou à pieds. Les transports collectifs sont inexistants ou ne correspondent pas aux horaires des salariés. Le co-voiturage est difficile à mettre en place en raison des horaires différents de chacun.
Chapitre III – Aménagements déjà existants
Un état des lieux de ce qui existe déjà a été établi. Il en ressort :
Possibilité de déjeuner sur le lieu de travail
Mise à disposition de douches
Existence d’un parking gratuit
Remboursement des indemnités kilométriques en fonction de la convention collective de l’établissement lorsque l’utilisation d’un véhicule de service est impossible
Mise à disposition pour l’EHPAD de 2 vélos à assistance électrique pour les déplacements intra-urbain
Le remboursement sur demande et justificatifs de 50% du coût de l’abonnement annuel de transport en commun
Chapitre IV- Aménagements à prévoir
Nous prévoyons :
Achat de 2 vélos de service à assistance électrique pour la Maison d’enfants afin de faciliter les déplacements intra-urbain
Organisation des réunions en visio-conférence pour les salariés dont les horaires de travail ne correspondent qu’aux horaires de réunion
Favoriser la mise en place du télétravail dans le cadre de l’accord existant
Dans le cadre de la rénovation de la Maison d’enfants, il est entrepris la création de douches réservées aux salariés
Aménagement d’un local à vélo
Réfection du parking afin de faciliter le stationnement
La fourniture d’équipements de sécurité pour les utilisateurs des vélos de service (éclairage, casque, gilet)
Chapitre VI-Dispositions finales
Article 1 : Date d’application et durée de l’accord : Le présent accord entre en vigueur le 1eroctobre 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord : L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Digne les Bains le 01 octobre 2022 , en 4 exemplaires originaux.
Pour le syndicatPour l’Association, La déléguée syndicale Le Président
