Avenant N°1 du 01/01/2024 à l’Accord d’entreprise du 25 novembre 2016
portant sur l’annualisation du temps de travail au sein de la MECS Saint-Martin
Entre :
L’Association Saint-Martin, dont le siège social est situé au 9 Avenue Paul Martin, 04 000 DIGNE LES BAINS, représentée par son Président. D’une part
Et
Le syndicat FO (Force Ouvrière), représenté par la déléguée syndicale. D’autre part
Ajout d’un article :
Ne sont pas concernés par l’annualisation les salariés :
du service d’accueil individuel
du service administratif Mineurs Non Accompagnés
du service diffus Mineurs Non Accompagnés
du service MNA PA Le Bel AMI Centre équestre
du service MNA La Villa
TITRE III-Organisation du travail
Article III-1-Camps, transferts, déplacements
Dans le cadre des camps, transferts, déplacements ou toute autre circonstance visant à modifier l’organisation habituelle du travail, il est fait application de la Convention Collective Nationale applicable à l’établissement. de l’accord d’entreprise du 01 juin 2022.
Article III-2-Plannings et modifications
Les plannings sont établis pour trois un mois et remis aux salariés un mois 15 jours avant le début du trimestre concerné mois suivant.
Lorsque, pour raisons de service, des modifications devront être apportées sur ces plannings, les salariés en seront informés par le chef de service ou le cadre d’astreinte, chaque fois que possible de vive voix, par téléphone, ou par SMS, par courriel ou courrier. Sauf en cas d’urgence, les salariés seront prévenus de ces modifications avec un délai de prévenance de 7 jours. Toutes les modifications apportées sur les plannings sont notifiées après accord du chef de service ou cadre d’astreinte.
TITRE VI-Publicité de l’Accord
Article VI-1-Diffusion interne
Le présent accord fera l’objet d’un affichage général et sera annexé aux conventions collectives mises à la disposition du personnel.
Article VI-2-Diffusion externe-Publicité Publicité et dépôt de l’accord
L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail. Fait à Digne les Bains, le 1er janvier 2024
Le Président La déléguée syndicale Association Saint-MartinForce Ouvrière
