ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 55 ANS ET 57 ANS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association,
D’une part. ET : D’autre part.
Il est convenu le présent accord
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir le travail du dimanche pour les salariés de plus de 55ans et 57 ans
Article 2 - Bénéficiaires
Salariés de plus de 55 ans et 57 ans
Article 3 - Dispositions
1er cas : salariés qui ont 55 ans ou plus au 31 décembre 2013
Ils devront travailler par roulement un trimestre par an (uniquement les dimanches,) : le deuxième (avril, mai, juin) ou le troisième (juillet, août, septembre), au choix de la responsable de secteur selon les besoins du service. Ce choix devra être signalé au salarié au plus tard le 30 novembre de l’année précédente En contrepartie, ses salariés ne feront pas de semaine d’astreinte sur l’année. Aucun jour férié ne sera travaillé.
2ème cas: salariés qui auront 55 ans à partir du 1er janvier 2014
Ils auront le choix de travailler par roulement un ou plusieurs trimestres par an. Ce choix devra être signalé à la responsable de secteur au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. En contrepartie :
1 trimestre travaillé donne droit à 1.25 jours de congés en plus,
2 trimestres travaillés, 2.5 jours de congés en plus,
3 trimestres travaillés, 3.75 jours de congés en plus
l’année entière 5 jours de congés en plus ou au choix pas de semaine d’astreinte sur l’année
3ème cas: salariés qui auront 57 ans à partir du 1er janvier 2019
Ils auront le choix de travailler par roulement un ou plusieurs trimestres par an. Ce choix devra être signalé à la responsable de secteur au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. En contrepartie :
1 trimestre travaillé donne droit à 1.25 jours de congés en plus,
2 trimestres travaillés, 2.5 jours de congés en plus,
3 trimestres travaillés, 3.75 jours de congés en plus
l’année entière 5 jours de congés en plus ou au choix pas de semaine d’astreinte sur l’année
Article 4- Modification
Cet accord est valable un an et sera reconduit tacitement si les besoins du service n’ont pas été modifiés. L’employeur se réserve le droit de revoir l’accord chaque année en fonction des besoins du service.
