UNA43

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77914594500043

• Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc (T04322001664)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord d'entreprise sur le droit d'expression (T04321001189)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord sur le télétravail occasionnel des salariés admnistratifs (T04320001069)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord d'entreprise relatif au travail des salariés de plus de 55 ans e 57 ans (T04318000194)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T04318000197)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04320001068)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2025
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• Accord mobilité et horaires atypiques (T04323002148)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise prorogation des mandats (T04322001853)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle enytre les hommes et les femmes (T04320000736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (T04322001820)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/11/2022
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