Accord d'entreprise ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
Application de l'accord
Début : 20/12/2020
Fin : 31/12/2023
Début : 20/12/2020
Fin : 31/12/2023
2 accords de la société ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION
Le 28/12/2020
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORD COLLECTIF
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Signataires
Pour l’employeur :Signature le 28/12/2020
Pr Mme Chantal GROSSMANN, PrésidentePar délégation M. Thami DGHOUGHI, Directeur Général
Pour le CSE :
Mme Amélie HAULLER et M. Nabil ZAHHAFPour la CGT :
Mme Roberte COURTADON, Déléguée SyndicalAccord envoyé à la DIRECCTE le 06/01/2021 par LR AR.
Mise à jour : 2023-12-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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