Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Protocole d'accord de suspension du préavis de grève au CAMSP 2.11.2023

Application de l'accord
Début : 31/10/2023
Fin : 02/11/2023

9 accords de la société ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Le 31/10/2023









PROTOCOLE D’ACCORD DE SUSPENSION DU PREAVIS DE GREVE
DU 2 NOVEMBRE 2023


Entre :


La

Directrice Générale Adjointe de l’Association Saint-François d’Assise, Mme , Association dont le siège social est situé au 60, rue Bertin – CS 81010 – 97404 Saint-Denis Cedex


d’une part,

et :

L’

Organisation Syndicale Représentative ci-dessous désignée :


C.G.T.R., représentée par


d’autre part.




PREAMBULE


Suite au préavis de grève déposé par l’organisation syndicale CGTR le 27 octobre 2023, pour une journée de grève le jeudi 2 novembre 2023 concernant plus particulièrement le personnel du CAMSP, la Direction Générale a engagé des négociations le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures en présence de la CGTR accompagnée d’une délégation des salariés des CAMSP.

La CGTR a revendiqué l’ouverture de véritables négociations sur les points suivants :
  • La mise en place des mesures immédiates pour protéger les salariés qui subissent des pressions répétées dans le cadre d’une nette détérioration de leur condition de travail,
  • Pour une nécessaire pérennisation de la coordination médicale,
  • La prévention d’un plan d’urgence pour l’amélioration des locaux : la mise en conformité des équipements de sécurité incendie,
  • De donner des moyens humains en adéquation : pérenniser les emplois.

La Direction Générale s’engage à mandater dès le jeudi 2 novembre 2023 des entreprises afin de réaliser un diagnostic des bâtiments du CAMSP Est pour effectuer les travaux nécessaires dans l’attente de l’achèvement des travaux de construction du nouveau CAMSP Est, dont l’ouverture est prévue dans 22 mois, sauf imprévus.
La Direction Générale s’engage également pour les autres CAMSP à réaliser un diagnostic puis des travaux en milieu occupé ou durant les périodes de fermeture.

La Direction Générale s’engage à constituer un groupe de travail pour le suivi des travaux.

La Direction Générale s’engage à apporter des réponses aux suivis des GAPP (Groupe d’Analyse de Pratiques Professionnelles).

La Direction Générale s’engage à mettre en place toutes les mesures favorisant le recrutement des Médecins qui seront gérées par le Service RH en lien avec la Direction de l’Etablissement et la Directrice Générale Adjointe.

A ce jour, un Médecin a été recruté et prendra ses fonctions le jeudi 2 novembre 2023.

En parallèle, un Responsable de Service sera recruté et viendra en soutien sur les CAMSP.

La Direction Générale s’engage à renforcer l’accompagnement des professionnels par la formation.



La signature du présent protocole d’accord vaut levée immédiate du préavis de grève.

Dépôt et Publicité


Le présent protocole est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

  • 1 exemplaire à la DEETS Réunion
  • 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.


Fait à Saint-Denis, le 31 octobre 2023


La Directrice Générale Adjointe,








Pour l’Organisation,

C.G.T.R.


Mise à jour : 2024-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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