ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31596526900246

• Accord relatif au droit d'expression dans les établissements de l'ASFA (T97425062334)
  Début : 17/12/2025 Fin : 16/12/2030
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

• Protocole d'accord de fin de conflit (T97424060630)
  Début : 05/03/2024 Fin : 05/03/2029
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• Accord relatif au régime de prévoyance collective à l'ASFA (T97425062331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique à l'ASFA (T97424060664)
  Début : 15/04/2024 Fin : 14/04/2028
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• Protocole d'accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de l'ASFA (T97424060645)
  Début : 15/04/2024 Fin : 14/04/2028
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée à l'ASFA (T97425062333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif au régime frais de santé à l'ASFA (T97425062332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord de suspension du préavis de grève au CAMSP 2.11.2023 (T97423060197)
  Début : 31/10/2023 Fin : 02/11/2023
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• Accord collectif versement prime partage de la valeur (PPV) (T97423060088)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/01/2023
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