ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31596526900014

• Accord relatif à la mise en palce des Astreintes au sein des Etablissements de l'ASFA (T97419000977)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

• Accord relatif aux modalités d'indemnisation des absences pour maladie, AT .... (A97419002672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

• ACCORD RELATIF PROROGATION MANDAT REPRESENTANTS DU PERSONNEL ASFA POUR MISE EN PLACE DU CSE (A97419002673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (T97421003007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE