Les partenaires sociaux étaient représentés par XXX pour FO, XXX pour le SPELC et XXX pour la CFDT.
XXX – Chef d’Etablissement - représentait l’OGEC. Il était assisté de XXX (Attaché de Gestion).
Ont, conformément à l’article L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
A l’issue des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Les grilles des personnels OGEC impactés par la réorganisation de la rentrée 2017 sont à l’étude.
L’OGEC consacrera une somme de l’ordre de 25.000€ à la prime de fin d’année du mois de novembre, soit environ 526€ bruts par salarié. A cela s’ajoutera un chèque cadeau de 163€.
L’OGEC ne peut maintenir l’avantage « repas non pris » supprimé à la demande de l’URSSAF.
L’OGEC distribuera 5800€ bruts à égalité entre l’ensemble des personnels OGEC des strates 1 et 2, soit un montant de l’ordre de 34€ bruts mensuels pour un plein temps.
L’OGEC intégrera courant 2018 l’ensemble des primes dans les salaires pour simplifier la gestion.
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nice et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nice du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera reproduit en 4 exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires
Fait le 17/11/2017, à Nice
Le Chef d’Etablissement XXX
La Déléguée Syndicale F-O La Déléguée Syndicale CFDT La déléguée Syndicale SPELC XXXXXXXXX
