Conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 28 septembre 2021, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
L’organisation syndicale
Délégation syndicale CGT en la personne de xxxxxxxx , Déléguée Syndicale de l’Association TREMPLIN 17.
La direction
xxxxxxxx en qualité de Directeur Général de l’Association TREMPLIN 17.
Propositions
Demandeur
(employeur / organisations syndicales)
Réponses
(propositions de l’employeur)
Attribution d’une Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat 2021
Cette prime rentre dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. CGT Accord pour une prime PEPA 2021 selon les conditions détaillées dans la Décision Unilatérale Employeur du 15/11/2021.
