Accord d'entreprise ASSOCIATION VISTA

Un avenant 1 à l’accord relatif aux camps et aux transferts pour la MECS La Courte Echelle du 31/05/2023

Application de l'accord
Début : 20/10/2023
Fin : 31/03/2024

6 accords de la société ASSOCIATION VISTA

Le 20/10/2023







Avenant 1 à l’accord relatif aux camps et aux transferts pour la MECS La Courte Echelle



Entre :

  • L’association VISTA, association loi 1901, dont le siège social est situé 3 bis rue des Primevères aux Sables d’Olonne (85100), immatriculée sous le numéro SIREN 310 311 063, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur Général dûment mandaté à l’effet des présentes,


Ci-après désignée « L’association VISTA » ou « L’Association » ;

D’une part


Et :

Les organisations syndicales représentatives :

  • Le syndicat SUD, représenté par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

  • Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,


D’autre part


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent avenant vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu de 6 mois, soit

jusqu’au 31 mars 2024.



Les autres stipulations de l’accord restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et transmis à la DREETS ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de la Roche Sur Yon.



Fait aux Sables d’Olonne en 5 exemplaires originaux,
Le 20 octobre 2023




Pour l’Association :Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Monsieur XXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Syndical SUD





Madame XXXXXXXXX

Déléguée Syndicale CFDT



Mise à jour : 2023-11-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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