Accord d’entreprise portant sur les entretiens professionnels
Entre
LA COORDINATION.MOBILE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION (C.M.A.O.) dont le siège social est situé au 117 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André-lez-Lille (59350).
Et :
Les représentants du personnel :
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Association CMAO.
ARTICLE 2. OBJET
Les salariés bénéficieront d’un entretien biannuel professionnel selon l’article L6315-1 du code du travail.
ARTICLE 3. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord a une durée indéterminée.
ARTICLE 4. DENONCIATION – REVISION - MODIFICATION
Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé, à tout moment, pendant la période d’application conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l’inspection du travail et du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels sera communiqué aux représentants du personnel. Il sera également tenu à disposition du personnel. A cet effet, un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation. Saint-André-lez-Lille, le 30/10/2023
Pour l’AssociationLe membre du Comité Social et Economique
