Avenant à l’aCCORD d’entreprise RELATIF au télétravail
ASTELLIA SA
DEFINITION DES Parties La société ASTELLIA SA dont le siège social est situé : 2 rue Jacqueline Auriol – CS 69 123 – 35 091 RENNES Cedex 9, représentée par ….. ; Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT 3C Bretagne, représentée par son délégué syndical …… .
D'autre part
préambule Les parties ont conclu à titre expérimental en date du 03 novembre 2016 un accord d’entreprise sur le télétravail. Conclu pour une durée déterminée de 12 mois, cet accord arrive à échéance le 28 février 2018 (puisqu’il est entré en vigueur le 1er mars 2017). Elles ont néanmoins entrepris des pourparlers en vue de prolonger l’expérimentation. C’est dans ces conditions qu’elles ont arrêté et convenu les termes du présent avenant. Article 1 : durée de L’AVENANT Les parties conviennent de proroger l’accord expérimental à durée déterminée relatif au télétravail mis en place en date du 1er mars 2017 jusqu’au 28 février 2018, et ce pour une nouvelle durée déterminée de 6 mois, débutant le 1er mars 2018. Cette prorogation n’entraîne pas la naissance d’un nouvel accord entre les parties mais la simple poursuite de l’ensemble des stipulations de l’accord précité qui cessera donc de plein droit de produire effet le 31 août 2018. À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée. Article 2 : autres dispositions de l’accord SIGNE LE 03 NOVEMBRE 2016 Les autres dispositions de l’accord signé le 3 novembre 2016 demeurent inchangées. De la même façon que lors de l’expérimentation de l’année 2017, la mise en place du télétravail reste subordonnée en tout état de cause à la capacité de la société à engager les investissements nécessaires en matériels sur le budget de l'exercice 2018.
Article 3- dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier signé des parties auprès de la Direccte d’Ille et Vilaine et l’autre sur support électronique (adresse : dd-35.accord-entreprise@travail.gouv.fr).
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage dédié à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande, le 16 février 2018. . En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour l’organisation syndicale CFDT 3C BretagnePour ASTELLIA
