AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 11 AVRIL 2022
TEMPS DE TRAVAIL
Travail du week-end (samedi/dimanche)
Entre les soussignés :
La société ASTREA FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ;
Représentée par , en sa qualité de Directeur Opérations Industrielles Groupe ayant tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;
d’une part,
Et
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par
L’Organisation Syndicale
CGT, représentée par
d’autre part,
Ci-après dénommées «
les parties »,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le 11 avril 2022, la Société concluait dans les cadres des négociations annuelles, un accord portant notamment sur le travail le week-end. Cet accord, conclu à durée déterminée, expire le 31 mars 2024.
Dans le cadre des négociations 2024 qui demeurent en cours, et notamment le jeudi 22 février 2024, le mardi 12 mars 2024, puis le mercredi 20 mars 2024, les parties ont convenues de poursuivre leurs négociations.
Par suite, il est apparu nécessaire de prolonger la durée initialement prévu par l’accord en date du 11 avril 2022, et ce, afin de permettre la fin des négociations engagées.
Il a donc été convenu entre les Parties de conclure le présent avenant, portant révision de l’accord du 11 avril 2022. 1.
Durée
L’accord, initialement conclu pour une période allant du 23 avril 2022 jusqu’au 31 mars 2024 inclus, est prolongé jusqu’au 30 avril 2024. L’article 1, chapitre final, de l’accord initial est donc modifié.
2.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. 3.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. 4.
Formalités
En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l'entreprise.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le
28 mars 2024
Pour la CFDT, Pour la CGT,Pour la Direction,
Délégué syndical Délégué syndical Directeur des opérations industrielles
