Accord d'entreprise ASWO FRANCE
Accord relatif aux entretiens professionnels 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société ASWO FRANCE
Le 07/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2019
RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE L’ANNEE 2019
ENTRE
La société dont le siège est à, sous le numéro représentée par Madame, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, agissant pour le compte du,
ET
Madame, Déléguée syndicale FO
Monsieur, Délégué syndical CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du projet incluant un prochain déménagement de l’entreprise de à et générant, pour les salariés, des nécessités d’ajustements aux nouvelles conditions de travail, les parties conviennent et arrêtent les dispositions suivantes relatives aux entretiens professionnels de fin 2019.Article 1 :
Du 18 Novembre 2019 à la fin de l’année 2019, tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 1 an d’ancienneté au 18 Novembre 2019 bénéficieront d’un entretien professionnel avec leur hiérarchie portant d’une part sur les besoins et souhaits d’évolution de carrière et d’autre part sur les besoins de formation générés par le projet.Article 2 :
Cet entretien professionnel sera différent de l’entretien d’évaluation du travail de l’année 2019. Il fera l’objet d’une convocation distincte.Article 3 :
Il est rappelé que la pratique des entretiens professionnels chez au cours des 6 dernières années fera l’objet d’un bilan qui sera présenté aux organisations syndicales ainsi qu’au Comité Social et Economique en 2020.Article 4 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour la seule année 2019.Article 5 : Publicité et dépôt
Dès la conclusion de l’accord, celui-ci est notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes dont relève la société.
L’accord est mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Bezons, le 7 novembre 2019
En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
Signatures
Mise à jour : 2020-04-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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