Objet : Communication de l'horaire collectif de travail
Madame l’Inspectrice du travail, Monsieur l’Inspecteur du travail,
En application de l’article D. 3171-4 du Code du travail, veuillez trouver ci-joint une copie de l'horaire collectif de travail applicable dans notre entreprise.
Veuillez croire, Madame l’Inspectrice du travail, Monsieur l’Inspecteur du travail, à l’assurance de notre considération distinguée.
Pour la Société
SAS ATC INTERVENTION Monsieur Lilian RICHERT Président
