Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail et à la suite de trois réunions de négociation sur les rémunérations en date des 9 octobre, 19 octobre 2017 et 9 janvier 2018, il a été établi le présent procès-verbal entre :
la Société ATEIM Ingénierie, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président, d’une part ;
les organisations syndicales CFTC et CFE/CGC, d’autre part.
La CFDT présente aux deux premières réunions n’était pas représentée à la réunion le 9 janvier 2018.
Ce procès-verbal d’accord sur les négociations salariales 2017 fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail.
Article 1 – Etat des propositions initiales
Délégation syndicale CFE/CGC :
La CFE/CGC demande une augmentation salariale uniforme de 50€ sur le brut mensuel des salariés.
Délégation syndicale CFDT
La CFDT fait valoir que l’inflation prévue en 2017 est de 0,9%. Aussi la CFDT demande une augmentation générale équivalente à 1,2%. Elle propose que cette augmentation se traduise par une augmentation uniforme des salaires mensuels de 39€ brut.
Délégation syndicale CFTC
La CFTC souhaite aussi une augmentation sous forme d’une somme unique de 50€ brut de majoration salariale mensuelle.
Direction :
Article deux – Discussion
En réunion le 19 octobre les organisations syndicales et la Direction conviennent de ne pas clôturer dans l’immédiat la négociation salariale et de se revoir début 2018 lorsque les résultats du 3ème trimestre et surtout l’évolution des commandes au 4ème trimestre 2017 sera connue. La CFDT confirme son opposition à une prime générale éventuelle.
Article trois – Clôture des négociations salariales 2016 - Désaccord
Néanmoins la Direction propose une augmentation générale de 0,5% des salaires mensuels brut au 1er janvier 2018.
Les organisations syndicales représentées : la CFE / CGC et la CFTC acceptent cette proposition.
Fait à Dunkerque, en cinq exemplaires, le 16 janvier 2018.
Pour la CFTC, Pour la CFE/CGCPour la société ATEIM Ingénierie, Le Président,
