ATEIM INGENIERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80862932300011

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (A59L18012297)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEIM INGENIERIE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PARTIE SALARIALE PROCES-VERBAL (A59L18012298)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE (T59L20010818)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• DROIT D'ECPRESSION DES SALARIES (T59L18003411)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles de fixation ou de modification de 5 jours ouvrés de congés payés en 2020 (T59L20009794)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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