ACCORD relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »
Objet : Mise en place de prime exceptionnelle « Pouvoir d’achat»
La Direction de l’Atelier des Quatre Collines a décidé d’octroyer la prime exceptionnelle dite prime « MACRON » à l’ensemble des salariés selon les conditions suivantes :
Prime versée au plus tard le 31/12/2021 :
Pour la période du 23/08/2021 au 24/12/2021, La Direction a décidé de retenir les modalités et les critères suivants pour l’obtention d’une prime d’un montant pouvant atteindre 1000 € (pour la période complète) :
Faire partie de l’effectif au 24/12/2021
Faire partie de l’effectif au 31/12/2021, mois de versement de la présente prime
Au prorata du temps de présence pour les salariés dont la date d’entrée se situe entre le 23/08/2021 et le 24/12/2021
La prime sera versée comme suit :
De 0 à 2 jours d’absence sur la période concernée : 100 % de la prime
De 3 à 4 jours d’absence sur la période concernée : 50% de la prime
A partir de 5 jours d’absence sur la période concernée : pas de prime
Il est précisé que cette prime exceptionnelle versée dans les conditions de loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 et publiée au journal officiel du 20 juillet 2021 ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cette prime conserve un caractère exceptionnel et ne constitue aucun droit acquis pour les salariés.
La Direction a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux membres du CSE lors d’une réunion organisée en date du 09/12/2021
Fait à Hauterives, le 09/12/2021
La Direction
Un vote a été organisé auprès des membres du CSE à l’issue de la réunion du 09/12/2021
Membres TITULAIRE du CSE VOTE POSITIF VOTE NEGATIF Titulaire 1 X
